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Défonctionnarisation : la Justice aussi menacée.

FO Magistrats 19 octobre 2017

Défonctionnarisation : la Justice aussi menacée.  - Syndicat National des Magistrats FO

Externalisation des services publics : la justice aussi menacée.

 

Première organisation de la fonction publique, la confédération Force Ouvrière a joué un rôle de premier plan dans la journée d'action du 10 octobre dernier, qui a réuni 9 syndicats, toutes tendances confondues, et rassemblé 400000 personnes. Une telle mobilisation est un signal fort des fonctionnaires, qui prouvent par leurs multiples actions, leurs capacités à mettre en garde le gouvernement sur un conflit social massif en perspective, s'il persiste à exécuter son projet de réduire le périmètre d'intervention des pouvoirs publics, notamment en laissant le secteur privé prendre le relais des services publics …qui ne le seraient plus.

Cette façon de redéfinir les missions de l'Etat, pour lequel les fonctions régaliennes deviennent de plus en plus floues, s'inscrit dans une tendance d'ensemble au plan de l'Union européenne. Ainsi on ne peut que regretter le glissement sémantique opéré depuis plusieurs années, qui consiste à renommer subrepticement les services publics en "services d'intérêt général" ce qui permet des concessions au secteur privé.

Nous, magistrats de l'ordre judiciaire, commettrions une lourde erreur de ne pas nous sentir concernés par le désengagement de l'Etat et son recul devant les intérêts privés qui peuvent toucher aux missions régaliennes. L'institution judiciaire n'est nullement à l'abri de cette tendance de fond. En témoigne ce cheval de Troie que représente l'externalisation progressive du travail des magistrats, tant du siège que du parquet, amenés, de plus en plus, à se voir assistés par des personnels sans statut particulier et sous contrat précaire. Ils sont souvent recrutés pour traiter des contentieux de masse, et effectuent in fine du travail de magistrat, sans en avoir ni le statut, ni la reconnaissance. Le ministère nous invite d'ailleurs à nous estimer "heureux" que nos collègues surchargés puissent bénéficier de l'aide d'assistants de justice, de juristes assistants et de magistrats à titre temporaire.

Si cette orientation se confirmait, il n'est pas inenvisageable d'imaginer que le statut de magistrat soit lui-même remis en question, puisqu'une partie importante du travail pourrait finalement être effectuée par des personnels moins coûteux et plus flexibles.

Si ces personnels ne sont bien évidemment pas responsables de cette dégradation rampante de la justice et ont droit à notre respect, à notre considération et à notre soutien, FO magistrats considère que cette façon de procéder ne fait qu'affaiblir notre institution.

FO magistrats est favorable à ce que les magistrats soient assistés d'une équipe expérimentée, qualifiée et statutairement protégée. Face à ce mouvement général d'externalisation des missions de service public, FO magistrats s'oppose à la politique de précarisation systématique des collaborateurs des magistrats actuellement mise en place dans le seul but de pallier un manque structurel d'effectifs.

Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin a reçu le 16 octobre les organisations syndicales de la Fonction publique pour une réunion salariale et pouvoir d'achat des fonctionnaires. Nous serons à ce titre vigilants pour que des propositions concrètes aboutissent à des missions du service public adaptées en moyens et en nombre d'agents publics.