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Unité Magistrats FO

« Sortie » de l’état d’urgence : un putsch juridique dès le début du quinquennat ?

Textes 09/06/2017

« Sortie » de l’état d’urgence : un putsch juridique dès le début du quinquennat ?   - Syndicat Unité Magistrats SNM FO

 

 

Le nouveau gouvernement a trouvé le moyen de sortir de l’état d’urgence : le rendre permanent. La presse a rendu compte des dispositions liberticides que contient le projet de loi. Elles donneront au ministère de l’intérieur et aux préfets des moyens exorbitants, qu’ils pourront utiliser sous le couvert de la lutte antiterroriste. La sécurité est un droit, mais elle ne doit pas devenir un prétexte. L’autre sujet de grande inquiétude est le flou qui entoure les situations dans lesquelles ces mesures – perquisitions administratives, fermeture des lieux de cultes, limites à la liberté de circulation et même aux libertés de pensée et d’expression, etc. – pourront être prises tout autant que les conditions dans lesquelles elles pourront être mises en oeuvre.

Si l’intention est de lutter contre des actes criminels, pourquoi écarter le juge judiciaire systématiquement ? Quels sont les objectifs visés ? Pourquoi donner tous les pouvoirs aux préfets, sous les ordres du ministre de l’intérieur ? Ce texte comporte des dispositions qui peuvent être facilement détournées. Que deviendraient-elles entre les mains d’un pouvoir fort, ou fragile et contesté, soumis à des mouvements sociaux qu’il ne pourrait maîtriser ?

Une loi doit apporter des réponses. Celle-ci pose d’inquiétantes questions

FO-Magistrats a demandé à être reçu en urgence par le Président de la République.

 

 

 

 

 

 

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