Le Syndicat national des matgistrats-FO a été reçu ce matin, 29 octobre 2015, par le Président de la République avec les autres organisations syndicales de magistrats.
Nos analyses
Le Syndicat a fait part au chef de l’Etat de sa vive inquiétude sur la crise de la justice, qui se manifeste par une perte de confiance des magistrats comme de l’ensemble des acteurs et partenaires de la justice (policiers et gendarmes, personnels pénitentiaires, fonctionnaires et avocats) mais aussi de nos concitoyens.
La question semble moins aujourd’hui celle des moyens, qui demeurent toujours très insuffisants malgré les efforts budgétaires et les recrutements de magistrats et de fonctionnaires, que d’abord celle du sens de la justice.
La complexification constante des procédures est devenue telle qu’elle est un facteur d’insécurité juridique et de perte de repères pour la justice tout entière. Les tâches et les missions des magistrats ne cessent de s’alourdir, à mesure que les demandes sociales qui pèsent sur eux s’accroissent. Le paradoxe auquel est parvenu notre système judiciaire est de vouloir donner une réponse individualisée à des contentieux de masse et à une masse de contentieux face auxquels les magistrats se trouvent démunis et ne comprennent plus le sens de leur action. Nos concitoyens ne le comprennent pas non plus, et doutent souvent de l’efficacité de leur justice.
Le Syndicat FO-Magistrats a donc manifesté son approbation aux déclarations du Premier ministre, reprises par le Président de la République, sur la nécessité de simplifier le droit et les règles de procédure, ce qui correspond à une revendication ancienne de sa part. Il a cependant attiré son attention sur le fait que simplification ne veut pas dire simple allègement. Il faut que soient repensées en profondeur nos règles de procédure pénale avec pour souci essentiel le respect des principes fondamentaux du droit, la cohérence et l’efficacité, qui est la première garantie du respect des droits des personnes.
C’est pourquoi, le Syndicat FO-Magistrats a fait la demande d’organisation d’Etats généraux de la justice et de la sécurité, auxquels seront associées les organisations syndicales de toutes les professions concernées dans une négociation d’ensemble, qui constituera un véritable "Grenelle de la sécurité et de la justice".
Les engagements du Président de la République
Les engagements du Président de la République ont porté sur la reprise de l’activité législative déjà annoncée, concernant notamment la justice des mineurs, et une modification du dispositif des commissions d’application des peines, dans lesquelles seraient introduits les "référents renseignement" de l’administration pénitentiaire. Si FO-Magistrats approuve cette réforme ponctuelle puisqu’il a défendu la nécessité d’inclure l’administration pénitentiaire dans la circulation du renseignement criminel, il ne saurait cependant considérer que de telles mesures soient suffisantes.
Le Syndicat FO-Magistrats a rappelé la position qu’il a toujours exprimée sur la nécessité de ne pas laisser la politique et les prises de position idéologiques interférer avec le cours de la justice. Il a enfin demandé que soit engagée une profonde réforme du Conseil supérieur de la magistrature et que notamment les 74 chefs de cour (premiers présidents et procureurs généraux) soient, comme tous les autres magistrats, responsables de leurs actes et de leur gestion, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
