Colloque du 30 juin 2017 - Cour de Cassation

Programme

30 Juin 2017 en Grand’chambre
de 9h30 à 18h00

La Cour de cassation organise le 30 juin 2017 un colloque consacré à la déontologie des magistrats.

Cette manifestation, qui s’inscrit dans une démarche concertée, tend à favoriser l’émergence de solutions de consensus pour la mise en œuvre, jusque dans ses modalités les plus concrètes, des dispositions relatives aux obligations déontologiques des magistrats issues de la loi n°2016-1090 du 8 août 2016 modifiant l’ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature.

La déclaration d’intérêts du magistrat, l’entretien déontologique de ce dernier avec l’autorité à laquelle est remise la déclaration, ainsi que les suites et prolongements que les uns et les autres peuvent comporter sont plus particulièrement concernés.

Pour favoriser les échanges, le colloque est structuré autour de trois tables rondes, respectivement consacrées à de la déclaration d’intérêts, d’une part, à l’entretien déontologique, d’autre part, aux prolongements et suites de la déclaration d’intérêts, enfin.

PROGRAMME :

09h00 Accueil des participants

09h30 Propos introductifs
Bertrand LOUVEL, premier président de la Cour de cassation
Jean-Claude MARIN, procureur général près la Cour de cassation

Débats sous la présidence de Bruno PIREYRE,
président de chambre à la Cour de cassation, directeur du service de documentation des études et du rapport

09h45 Francois PILLET, sénateur du Cher, président du comité de déontologie parlementaire du Sénat, rapporteur de la loi organique du 8 août 2016

10h00 Ludovic ANDRÉ, sous-directeur des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaire

10h15-11h30 La notion de conflit d’intérêts - la déclaration d’intérêts, ses modifications et les déclarations complémentaires

Modérateur :

• Alain LACABARATS, président de chambre à la Cour de cassation maintenu en activité pour exercer les fonctions de conseiller à ladite cour, membre du Conseil supérieur de la magistrature

Intervenants :

• Guillaume VALETTE-VALLA, secrétaire général de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
  
• Joëlle MUNIER, président du tribunal de grande instance d’Albi, présidente de la conférence nationale des présidents de tribunal de grande instance
• Christian BABUSIAUX, président de chambre honoraire à la Cour des comptes, président du collège de déontologie de la Cour des comptes
• Clarisse TARON (Syndicat de la magistrature)
• Jean de MAILLARD (Force ouvrière)

11h30 - 12h00 Débat avec la salle

12h00 - 14h00 Déjeuner libre

14h00 - 15h30 L’entretien déontologique et la prévention des situations de conflit d’intérêts

Modérateurs :

• Rémy HEITZ, premier président de la cour d’appel de Colmar
• Jean -Francois THONY, procureur général près la cour d’appel de Colmar, président de la conférence des procureurs généraux près les cours d’appel

Intervenants :

• Jean-Luc DUFOURNAUD, directeur de l’éthique et de la déontologie de la SNCF

• Edmondo BRUTI LIBERATI, procureur de la République à Milan, ancien président du Conseil supérieur de la magistrature italien
• Marie-Jane ODY (Union syndicale des magistrats)

15h00 - 15h30 : Débat avec la salle

15h30 - 17h00 Les prolongements et suites de la déclaration d’intérêts : conservation, garanties de la confidentialité, sanctions des éventuels manquements

Modérateur :

• François FELTZ, premier avocat général près la Cour de cassation

Intervenants :

• Jacques BEAUME, procureur général honoraire près la cour d’appel de Lyon, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature, membre du service d’aide de veille déontologique du Conseil supérieur de la magistrature
• Jean-Paul SUDRE, avocat général à la Cour de cassation, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature
• Marie-France MAZARS, conseiller honoraire à la Cour de cassation, vice- président déléguée de la Commission nationale de l’informatique et des libertés
• Marc CIMAMONTI, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, président de la conférence nationale des procureurs de la République près les tribunaux de grande instance
• Béatrice BRUGERE (Force ouvrière)

17h00 - 17h30 : Débat avec la salle

17h30 Clôture :
Bruno PIREYRE, président de chambre à la Cour de cassation, directeur du service de documentation, des études et du rapport