FO Magistrats participe au colloque de la Cour de Cassation "Déontologies croisées des magistrats et des avocats".
Recherches, Travaux 26/12/2017
Colloque Cour de Cassation du 30 novembre 2017 : "Déontologies croisées des magistrats et des avocats".
PROGRAMME
08h30 Accueil des participants
09h00 Allocutions d’ouverture
Bertrand LOUVEL, premier président de la Cour de cassation
Jean-Claude MARIN, procureur général près la Cour de cassation
Pascal EYDOUX, président du Conseil national des barreaux
Débats sous la présidence de
Bruno PIREYRE,
Président de chambre à la Cour de cassation, directeur du service de documentation des études et du rapport
Première partie : une relation troublée ?
09h45 Des acteurs qui se parlent difficilement ?
Modérateur
- Hervé STEPHAN, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Intervenants
- Joëlle MUNIER, président du tribunal de grande instance d’Albi, président de la conférence nationale des présidents de tribunaux de grande instance
- Marie-Christine MOUCHAN, ancien bâtonnier, président de la commission déontologie et assistance aux bâtonniers de la conférence des bâtonniers de France et d’Outre-mer
- Françoise LESTRADE, directeur de greffe du tribunal de grande instance de Bobigny
- Eberhard KEMPF, avocat au barreau de Francfort
- Gérard TCHOLAKIAN, avocat au barreau de Paris, membre du Syndicat des avocats de France
- Un ou deux représentants de syndicats de fonctionnaires
11h30 Débats avec la salle
11h45 Le feu des médias
Modérateur
- François MOLINS, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Intervenants
- Jean-Philippe DENIAU, président de l’association confraternelle de la presse judiciaire
- Jean CASTELAIN, bâtonnier doyen de l’ordre des avocats au barreau de Paris
- Christophe BARRET, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier, désigné par la conférence nationale des procureurs de la République près les tribunaux de grande instance
- Jean-Marie HUET, membre du Conseil supérieur de la magistrature, président de la commission d’admission des requêtes compétente à l’égard des magistrats du parquet, désigné par le Conseil supérieur de la magistrature
- Béatrice BRUGERE, secrétaire générale du Syndicat national des magistrats FO
- Frédéric PERRIN, premier vice-président de l’Union des jeunes avocats de Paris
12h45 Débats avec la salle
13h00 Déjeuner libre
Seconde partie : de l’éthique à la discipline
14h30 Une éthique protégée : les secrets
Modérateur
- Jean DANET, maître de conférences à l’université de Nantes, membre du Conseil supérieur de la magistrature
Intervenants
- Jean-François BEYNEL, premier président de la cour d’appel de Grenoble, désigné par la conférence des premiers présidents de cours d’appel
- Vincent NIORÉ, coordinateur délégué du bâtonnier de Paris aux contestations des perquisitions chez l’avocat
- Édouard VERNY, professeur agrégé des facultés de droit, université Paris II Panthéon Assas
- Stefano MOGINI, conseiller à la Cour de cassation italienne
- Clarisse TARON, président du Syndicat de la magistrature
- Bertrand COUDERC, avocat au barreau de Paris, président du bureau du Syndicat des avocats de France
15h30 Débats avec la salle
15h45 Des manquements sanctionnés
Modérateur
Christian VIGOUROUX, président de section au Conseil d’Etat maintenu en activité
Intervenants
- Hélène FARGE, président de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
- Eric JEANTET, ancien bâtonnier, président du conseil régional de discipline des barreaux du ressort de la cour d’appel de Lyon
- Jean-François THONY, procureur général près la cour d’appel de Colmar, président de la conférence des procureurs généraux près les cours d’appel
- Joël MORET-BAILLY, avocat et professeur agrégé de droit privé et sciences criminelles
- Didier BOCCON-GIBOD, premier avocat général honoraire à la Cour de cassation, membre du Conseil supérieur de la magistrature
- Virginie DUVAL, président de l’Union syndicale des magistrats
- Matthieu HY, responsable de la Commission pénale de l’Union des jeunes avocats de Paris, ancien secrétaire de la conférence
17h00 Débats avec la salle
17h15 Des déontologies qui s’apprennent - la mission des Ecoles
- Olivier LEURENT, directeur de l’Ecole nationale de la magistrature
- Elizabeth MENESGUEN, ancien bâtonnier, président délégué de la commission formation du Conseil national des barreaux
- Gérard SENTIS, directeur de l’Ecole nationale des greffes
18h00 Clôture des débats
- Yves MAHIU, président de la conférence des bâtonniers de France et d’Outre-Mer
- Frédéric SICARD, bâtonnier de l’ordre des avocats au barreau de Paris
- Bruno PIREYRE, président de chambre à la Cour de cassation, directeur du service de documentation des études et du rapport