Le Syndicat National des Magistrats-FO a fait part, hier, de son inquiétude face au vote de l’article 1 du projet de loi relatif au renseignement par l’Assemblée dans la nuit du 13 au 14 avril. En effet, cet article prévoit que des mesures spécifiques d’écoute et de renseignement pourront être mises en place pour soutenir la « prévention de violence collective ». Cette formulation, peu claire, paraît dangereuse à notre syndicat. Le terme de « violence collective » n’a pas été précisément défini, son champ précisément délimité. Ainsi le syndicat s’inquiète de l’utilisation qui pourrait être faite de cet article et s’étonne qu’il n’ait pas été l’objet d’une plus grande réflexion à l’Assemblée. Si ce qu’est une « violence collective » n’est pas rigoureusement déterminé, alors pourrait devenir « violence collective » tout ce qui déplaît au politique, ou s’inscrit dans le cadre de mouvements sociaux. Vous pourrez consulter l’interview à Libération dans laquelle Béatrice Brugère, secrétaire générale, a exposé les craintes du syndicat relatives à l’article 1, ainsi que la note du Syndicat donnée à la Commission des Lois lors de son audition sur le projet de loi relatif au renseignement sous les liens suivants :
